La présente circulaire vise à réaffirmer les principes mis en œuvre
par l'école quant à l'organisation de la scolarité des élèves allophones
nouvellement arrivés. Elle abroge la circulaire n° 2002-100 du 25 avril
2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement
arrivés en France.
Les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère sont fixées par la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.
La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de
l'obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de
l'intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de
la République et de son École.
L'École est le lieu déterminant pour
développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif
d'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants
et adolescents allophones. Cette inclusion passe par la socialisation,
par l'apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise
doit être acquise le plus rapidement possible, par la prise en compte
par l'école des compétences acquises dans les autres domaines
d'enseignement dans le système scolaire français ou celui d'autres
pays, en français ou dans d'autres langues.
L'École doit aussi être
vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles
souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle.
Les
élèves allophones arrivants ne maîtrisant pas la langue de
scolarisation, en âge d'être scolarisés à l'école maternelle, les élèves
soumis à l'obligation scolaire et les élèves de plus de 16 ans doivent
être inscrits dans la classe de leur âge.
La scolarisation des élèves allophones concerne l'ensemble des équipes éducatives.
1. Accueil des élèves et de leur famille
1.1 L'information des familles
L'obligation
d'accueil dans les écoles et établissements s'applique de la même façon
pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves. Cet
accueil commence par une information claire et facilement accessible qui
présente le système éducatif français, les droits et les devoirs des
familles et des élèves ainsi que les principes qui régissent le
fonctionnement de l'école. Un document élaboré par le Casnav (centres
académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement
arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs)
et, autant que faire se peut, traduit en langue d'origine, renseigne la
famille et l'élève sur les dispositions administratives, les conditions
de scolarisation à l'échelon local et les ressources (nom de
l'établissement d'accueil, procédures d'inscription, conseils pratiques,
etc.).
Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes
droits que les parents français (droit de vote et éligibilité aux
élections de représentants de parents d'élèves dans les conseils d'école
et d'administration des établissements secondaires).
1.2 L'accueil des élèves
L'école
est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national
quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur
parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit
dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation
d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L. 321-4 et L.
332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour
l'accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants.
Dans
ce cadre, il est de la responsabilité de l'institution scolaire de
mettre en place les conditions qui facilitent aux parents les démarches
d'accès à l'école et leur implication dans la scolarité de leur enfant,
condition de sa réussite.
Dans chaque académie, des instructions
précisent à chaque rentrée les dispositifs d'accueil et de scolarisation
ainsi que les modalités d'intervention concertée des différents
acteurs. Il est recommandé d'implanter les structures d'accueil
spécifiques dans les établissements scolaires où la mixité sociale est
effective et où le milieu scolaire favorisera l'intégration
socioculturelle des élèves allophones arrivants.
À l'intérieur du
cadre défini par les orientations nationales, l'accueil des élèves
allophones arrivants doit, en priorité, être assuré par les écoles, les
établissements et les centres d'information et d'orientation. Afin de
permettre une meilleure visibilité de l'ensemble de l'organisation, une
dénomination générique commune à toutes les structures spécifiques de
scolarisation des élèves allophones arrivants est adoptée : « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants », « UPE2A ».
1.3 L'évaluation des acquis à l'arrivée
Dans le premier degré
À
l'école élémentaire, tout élève allophone arrivant bénéficie d'une
évaluation menée par la personne nommée par l'inspecteur de l'éducation
nationale, avec le concours des formateurs du Casnav. C'est dans le
cadre du cycle correspondant à la classe d'âge de l'élève arrivant que
cette évaluation doit être menée. Elle met en évidence ses connaissances
en langue française, afin de déterminer s'il est un débutant complet ou
s'il maîtrise des éléments du français parlé ou écrit ; ses
compétences verbales et non verbales dans d'autres langues vivantes
enseignées dans le système éducatif français, notamment en
anglais ; son degré de familiarisation avec l'écrit, quel que soit
le système d'écriture ; ses compétences scolaires construites dans
sa langue de scolarisation antérieure, en mathématiques, par exemple. On
pourra s'appuyer sur des exercices en langue première de scolarisation.
Ses compétences dans différents domaines, ainsi que ses centres
d'intérêts peuvent constituer des points d'appui pédagogiques
importants.
Les résultats de ces évaluations permettront d'élaborer
les réponses pédagogiques les mieux adaptées. Il convient de permettre à
l'élève d'intégrer au plus vite une classe fréquentée par les enfants
d'un âge le plus proche possible du sien.
Dans le second degré
En
fonction du nombre d'élèves à accueillir, les centres d'orientation et
d'information, de manière déconcentrée ou au sein des cellules d'accueil
mises en place dans les services départementaux de l'éducation
nationale apportent leur contribution à l'établissement d'accueil, dans
cette procédure d'évaluation. La famille et l'élève rencontrent un
conseiller d'orientation psychologue qui analyse le parcours scolaire de
l'élève et organise une évaluation pédagogique. Les formateurs du
Casnav, avec l'appui du professeur de collège responsable de la
structure d'accueil, apportent leur contribution tant par leur présence
effective que comme personnes ressources susceptibles de mettre à
disposition des outils d'évaluation adaptés et harmonisés.
L'équipe
chargée de cette évaluation doit transmettre les résultats aux
enseignants qui accueillent ces élèves. Leur affectation est prononcée
aussitôt par l'autorité académique qui tiendra compte, d'une part, du
profil scolaire de l'élève établi lors de ces évaluations et, d'autre
part, de possibilités d'accueil adaptées, à une distance raisonnable du
domicile.
2. Scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés
2.1 L'affectation des élèves et le fonctionnement des classes spécifiques
L'inclusion
dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de
scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite
temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.
Les
unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) doivent
disposer de toute la souplesse nécessaire à l'accueil des élèves et à la
personnalisation des parcours, organiser les liens avec la classe
ordinaire et donc prévoir des temps de présence en classe ordinaire.
L'objectif légal d'inclusion scolaire et d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences est
celui du droit commun et s'applique naturellement aux élèves allophones
arrivants sur le territoire de la République. Le livret personnel de
compétences est l'outil de suivi à utiliser.
Dans le premier degré
Les
élèves allophones arrivants sont inscrits obligatoirement dans les
classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. À partir du
cours préparatoire, les élèves peuvent être regroupés dans des unités
pédagogiques pour élèves allophones arrivants pour un enseignement de
français comme langue de scolarisation, quotidien et pour un temps
variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins,
conformément aux principes précisés au point 2.2 de la présente
circulaire.
Pour des élèves peu ou non scolarisés antérieurement
et arrivant à l'âge d'intégrer le cycle III, un maintien plus long dans
la structure d'accueil, sans dépasser une année supplémentaire, peut
être envisagé ; un suivi durable et personnalisé s'impose si l'on veut
éviter un désinvestissement progressif de ces élèves dans les
apprentissages.
Dans le second degré
C'est
sur la base de l'évaluation effectuée à l'arrivée de l'élève que son
affectation est décidée. Il convient de distinguer deux types d'unité
pédagogique pour élèves allophones arrivants, en fonction de leur
niveau : les unités pédagogiques pour les élèves allophones
arrivants ayant été scolarisés dans leur pays d'origine et les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants non scolarisés antérieurement.
On veillera à ce que les élèves allophones arrivants ayant été scolarisés dans leur pays d'origine soient
inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau
scolaire sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de
référence correspondant à ces classes. Les projets d'accueil des élèves
allophones arrivants font partie du projet d'établissement qui définit
par ailleurs les conditions d'intégration des nouveaux arrivants dans
les classes ordinaires, en référence aux principes précisés au point 2.2
de la présente circulaire. Ils doivent bénéficier d'emblée d'une part
importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori
dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante,
mathématiques, etc.). Un emploi du temps individualisé doit leur
permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en
classe ordinaire. Au total, l'horaire scolaire doit être identique à
celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.
Les
liaisons entre collèges et lycées d'enseignement général et
technologique ou lycées professionnels doivent être encouragées par la
mise en réseau des établissements du second degré recevant ces jeunes.
Dans le cas où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement
en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, des
enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant appui
sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation dispensés
antérieurement.
Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés dans leur pays d'origine avant leur arrivée en France
et ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et
d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de
l'école élémentaire. Quand cela est possible, on regroupera ces élèves
auprès d'un enseignant qui les aidera dans un premier temps à acquérir
la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Pour ce faire, la
scolarisation dans l'unité pédagogique à plein temps est indispensable.
Dans un second temps, on se consacrera à l'enseignement des bases de
l'écrit, en lecture et en écriture. L'effectif de ces classes ne doit
pas dépasser quinze élèves, sauf cas exceptionnel. Il convient néanmoins
d'intégrer ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où la
maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts
plastiques, etc.), et cela pour favoriser plus concrètement leur
intégration dans l'établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir
participer, avec leurs camarades, à toutes les activités scolaires.
En
milieu urbain peu dense ou en milieu rural, l'unité pédagogique pour
élèves allophones arrivants ne saurait être implantée dans un seul
groupe scolaire ou un établissement. Le responsable académique estime,
en fonction d'une analyse des besoins, la meilleure manière d'apporter
un soutien linguistique à ce public, en faible nombre et scolarisés dans
plusieurs écoles. Il précisera dans une lettre de mission annuelle
adressée aux enseignants de l'UPE2A leur champ d'intervention.
Cas particulier des enfants allophones nouvellement arrivés âgés de plus de 16 ans
Les
élèves allophones arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de
l'obligation d'instruction, doivent bénéficier, autant que faire se
peut, des structures d'accueil existantes. Un réseau de classes
d'accueil en lycée et prioritairement en lycée d'enseignement général et
technologique se développe.
La mission générale d'insertion de
l'éducation nationale (MGIEN), chargée de la prévention et du
raccrochage, développe des dispositifs conjoncturels en collaboration
avec les Casnav, ayant pour objectif de faire accéder ce public à la
maîtrise de la langue (orale et écrite), d'élaborer un projet
professionnel individualisé et d'intégrer un parcours de formation, par
la découverte des filières professionnelles existantes, leur
garantissant un diplôme qualifiant.
2.2 L'enseignement et le suivi des élèves
Les
modalités d'accueil et de suivi des élèves allophones arrivants doivent
figurer dans les projets d'école et d'établissement, l'objectif
essentiel étant la maîtrise du français enseigné comme langue de
scolarisation. Au-delà de la première année d'enseignement intensif par
l'unité pédagogique, plusieurs années peuvent être nécessaires à
l'acquisition d'une langue, pendant lesquelles un accompagnement doit
être assuré ; la progression des élèves allophones arrivants est
d'autant plus grande que les apprentissages sont plus intenses.
L'enseignement
du français comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par
le seul professeur de l'UPE2A : l'ensemble de l'équipe enseignante
est impliquée. Pour ce faire, tous les dispositifs d'aide et
d'accompagnement sont mobilisés.
Il n'est pas préconisé de modèle
unique de fonctionnement pour l'UPE2A. Cependant, quelques principes
pédagogiques sont impératifs :
- l'inscription de l'élève
dans une classe ordinaire, le critère d'âge étant prioritaire (un à
deux ans d'écart avec l'âge de référence de la classe concernée
maximum) ;
- l'enseignement de la langue française comme
discipline et comme langue instrumentale des autres disciplines qui ne
saurait être enseignée indépendamment d'une pratique de la discipline
elle-même ;
- au cours de la première année de prise en charge
pédagogique par l'UPE2A un enseignement intensif du français d'une durée
hebdomadaire de 9 heures minimum dans le premier degré et de 12 heures
minimum dans le second degré est organisée avec des temps de
fréquentation de la classe ordinaire où l'élève est inscrit ;
- l'enseignement de deux disciplines autres que le français (les mathématiques et une langue vivante étrangère de préférence) ;
- une adaptation des emplois du temps permettant de suivre l'intégralité de l'horaire d'une discipline.
Sauf
situation particulière, la durée de scolarité d'un élève dans un tel
regroupement pédagogique ne doit pas excéder l'équivalent d'une année
scolaire. L'objectif est qu'il puisse au plus vite suivre l'intégralité
des enseignements dans une classe du cursus ordinaire avec, le cas
échéant, un dispositif plus souple d'accompagnement. Un élève accueilli
dans une UPE2A peut donc intégrer quel que soit le moment de l'année une
classe du cursus ordinaire dès qu'il a acquis une maîtrise suffisante
du français, à l'oral et à l'écrit, et dès qu'il a été suffisamment
familiarisé avec les conditions de fonctionnement et les règles de vie
de l'école ou de l'établissement.
Le parcours scolaire de l'élève
dans l'UPE2A, puis dans une classe ordinaire avec accompagnement, est
géré par l'équipe pédagogique de l'école ou du collège sous l'autorité
du directeur ou du chef d'établissement qui utilise l'expertise du
Casnav qui a vocation à contribuer à l'évaluation des compétences
linguistiques et à la définition des structures les mieux adaptées.
Outre
l'accompagnement par l'enseignant de l'UPE2A, si la maîtrise de la
langue de scolarisation de l'élève notamment en compréhension et en
production écrite reste insuffisante, l'élève doit pouvoir bénéficier de
mesures d'aide et de ressources adaptées à ses besoins pour progresser
et atteindre un niveau suffisant, compatible avec les exigences des
enseignements délivrés dans la classe ordinaire. Des dispositifs d'aide
ou d'accompagnement personnalisé et l'accompagnement éducatif sont des
leviers pour aider ces élèves à acquérir une autonomie linguistique.
Pour
assurer un suivi personnalisé de ces élèves, des contacts réguliers
doivent être établis entre l'enseignant de l'UPE2A et les enseignants
des classes ordinaires de l'établissement et notamment des classes de
rattachement, quand l'établissement est différent de celui où se trouve
l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants.
2.3 L'évaluation de la progression des acquis et l'orientation
Dans
l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, le degré de
maîtrise du français nécessaire à l'intégration dans une classe
ordinaire est apprécié régulièrement, sans attendre la fin de l'année
scolaire. L'orientation doit se construire au regard des compétences
acquises et des capacités de ces élèves. La maîtrise encore insuffisante
de la langue française ne doit pas être un obstacle rédhibitoire à une
orientation choisie dans la mesure où l'élève est engagé dans une
dynamique de progrès en français langue seconde et dans d'autres
domaines de compétences.
Dans le second degré, les chefs
d'établissement, les professeurs principaux et les conseillers
d'orientation-psychologues sont particulièrement attentifs aux
situations de ces jeunes au regard des procédures habituelles
d'orientation. Ils veillent en particulier à ce qu'aucune voie ne leur
soit fermée sur le seul argument de la maîtrise de la langue française.
Ils aident en particulier les plus âgés et les moins bien scolarisés
antérieurement à définir un projet de formation adapté.
Un outil
d'aide à l'évaluation, conçu nationalement, est destiné à permettre
l'évaluation des élèves arrivants allophones au cours de leur formation.
Le livret personnel de compétences et les éléments constitutifs du
livret scolaire témoignent des progrès accomplis et de la validation des
acquis de l'élève.
3. Les enseignants des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants
3.1 L'affectation des enseignants
Il
est souhaitable que les enseignants des unités pédagogiques pour élèves
allophones arrivants conservent un service d'enseignement en classe
ordinaire, ce qui est notamment possible dans le cadre d'échanges de
services ou de décloisonnements entre classes.
Dans le premier
degré, tout enseignant volontaire est susceptible d'être affecté à une
unité pédagogique pour élèves allophones arrivants et prioritairement
les enseignants ayant obtenu une certification complémentaire en
français langue seconde ou ayant suivi un cursus universitaire en
français langue seconde. Les enseignants nouvellement affectés à ces
postes, sans certification, reçoivent un accompagnement pédagogique leur
permettant de préparer la certification complémentaire.
Dans le
second degré, tout professeur de lettres, de par sa formation initiale,
doit pouvoir prendre en charge l'enseignement du français comme langue
seconde. La pratique de l'enseignement dans les classes ordinaires de
collège ou de lycée constitue un atout essentiel pour les enseignants
des classes d'accueil. Ainsi, les enseignants peuvent mieux évaluer les
exigences des classes du cursus ordinaire que leurs élèves doivent à
terme intégrer. Il est vivement souhaitable que l'enseignant responsable
de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants soit nommé dans
le cadre des postes à exigences particulières.
3.2 La formation des enseignants
Les
enseignants affectés à des unités pédagogiques pour élèves allophones
arrivants sont, comme les autres enseignants, concernés par les actions
de formation organisées en circonscription, au niveau départemental ou
académique. Ils font l'objet d'un suivi pédagogique par les équipes de
circonscription ou les inspecteurs chargés de la discipline dans le
second degré. En outre, des actions de formation spécifiques sont
organisées au niveau départemental ou académique avec l'appui des
Casnav, notamment pour la préparation de la certification
complémentaire.
3.3 Les ressources
Un
ensemble de ressources est proposé pour aider les maîtres à organiser
l'accueil, faciliter la prise en charge de cet enseignement et en
permettre l'évaluation. Ces documents sont disponibles par
téléchargement, sur le site Éduscol :
- un document d'accueil,
décrivant le système éducatif en France, destiné aux élèves et aux
parents, traduit en plusieurs langues, mis à disposition des écoles, des
établissements, des services publics concernés et des réseaux
associatifs ;
- un document pédagogique et didactique, destiné à
aider les enseignants des classes accueillant des élèves allophones
arrivants ;
- un outil d'évaluation référé aux compétences du socle
commun de connaissances et de compétences, au cadre européen commun de
références pour les langues, et aux grilles de références, permettant de
préciser les champs de compétences les mieux maîtrisés et ceux pour
lesquels un suivi et un soutien spécifiques sont encore nécessaires.
Le
portfolio des langues réalisé par le Conseil de l'Europe constitue
également un bon support pour la communication entre enseignants afin
qu'ils assurent la continuité des apprentissages en prenant en compte
les difficultés liées à la langue qui peuvent subsister.
Consultez les dates des vacances 2013-2014.
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