Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
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Décret n°2013-983
du 4 novembre 2013
(Dernière modification : 7 novembre 2013)
Sommaire
DECRET
Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
NOR: MENE1315729D
Version consolidée au 07 novembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,
Décrète :
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française
Fait le 4 novembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon